Abri de jardin : quelle est la réglementation ?

Entreposage de vélos, de la tondeuse et des outils de jardin, du barbecue et des chaises longues… Installer un abri de jardin devient vite essentiel lorsque souhaite pouvoir ranger et mettre à l’abri tous les accessoires et le mobilier extérieur. Abri de jardin en métal, en bois ou en plastique, il en est pour tous les goûts afin de garantir une intégration harmonieuse à votre environnement. Mais attention, on ne peut pas forcément installer un abri de jardin comme on le souhaite. Voici donc quelques règles essentielles à connaître si vous souhaitez vous lancer dans un tel aménagement.

Des démarches adaptées à la taille de votre abri de jardin

Si la taille de votre cabane de rangement est évidemment essentielle d’un point de vue pratique, on fonction de ce que vous souhaitez pouvoir y ranger, ce critère est également déterminant pour les éventuelles démarches que vous aurez à mener en amont de son installation. Pour simplifier les choses, gardez en tête deux nombres clés : 5m² et 20m².

• Pour un abri de jardin inférieur ou égal à 5m² : aucune démarche n’est nécessaire ;
• Pour un abri de jardin entre 5m² et 20² : une déclaration de travaux doit être en mairie ;
• Pour un abri de jardin supérieur à 20m² : un permis de construire est obligatoire.

(Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie afin de prendre connaissance d’éventuelle règle spécifique liée au PLU de votre lieu de résidence : proximité de monuments historiques, réserve naturelle, espaces remarquables, etc.).

Si vous devez faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire, les démarche doivent bien évidemment être fait avant l’installation de l’abri de jardin. Dans le cas d’un permis de construire, il vous faudra fournir une série de document : plan de masse, plan de situation, plan de coup, photo de votre jardin et, bien évidemment, le formulaire Cerfa relatif à votre demande.

Abri de jardin et taxe d’aménagement

En vertu de l’article L331-6 du code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement pour un abri de jardin est due comme pour construction et ce dès lors que votre abri dépasse une surface de plancher de 5m² et une hauteur de 1m80. Cette taxe d’aménagement est calculée selon 3 critères : la surface de l’abri (sous plafond d’au-moins 1m80), la valeur forfaitaire au m² et le taux d’imposition voté au niveau des collectivités locales. Selon son montant, elle est généralement payable au 6e ou au 12e mois suivant l’autorisation de construction, et ce même si le chantier n’est pas achevé.

Respecter les distances avec votre voisinage

Au-delà des autorisations et de la fiscalité relative à l’installation d’un abri de jardin, sachez que le choix de son emplacement répond également à des règles claires.

Deux options s’offrent à vous :

• Construction contre le mur mitoyen « en limite séparative exacte de la propriété » ;
• Construction à moins 3 mètres de la délimitation de votre terrain et de celui de votre voisin.

Si le respect de la réglementation est une chose, pensez également à l’intégration de votre futur abri de jardin dans votre espace extérieur et en harmonie avec votre maison. Pour cela, n’hésitez pas à consulter les différents modèles d’abri de jardin visible sur les jardineries en ligne afin de vous faire une idée et de trouver une construction répondant à vos envies et à vos besoins.