Dans le cadre de la vente, la location ou la rénovation d’un appartement à Nîmes, il y a un certain nombre de diagnostics immobiliers à effectuer. Certains sont obligatoires et d’autres ne le sont pas. Les diagnostics immobiliers sont les premiers documents obligatoires à délivrer ou à consulter. Ces documents permettent de s’assurer de la conformité d’un bien immobilier. Vous découvrirez les diagnostics immobiliers obligatoires dans la ville de Nîmes et le budget à prévoir pour les accomplir.
Pourquoi est-ce nécessaire d’effectuer des diagnostics immobiliers ?
Selon la loi française en vigueur, le diagnostic immobilier est aujourd’hui une obligation à respecter à Nîmes et partout en France. Il vous permet d’informer, de rassurer et de faire preuve de transparence sur les divers points pouvant impacter le bien-être ou la sécurité des résidents de votre bien. Ainsi, pour votre vente ou rénovation d’appartement dans le Gard, si vous optez pour un diagnostic immobilier à Nîmes, vous pourrez repérer facilement les risques présents dans l’appartement.
Vous pourrez ensuite apporter des actions correctives ou en informer le futur propriétaire ou locataire. Si l’appartement ne présente pas de défauts, ce rapport vous permettra aussi de mettre en avant le caractère irréprochable de votre bien.
Pour finir, les diagnostics immobiliers contribuent également à protéger l’environnement en relevant les défauts liés à la consommation énergétique du bien. En fonction des résultats du rapport, le prix de vente de l’appartement ou son loyer peut être réévalué.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Nîmes ?
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires selon la législation française.
L’électricité et le gaz
Avant la mise en vente ou la location de votre appartement à Nîmes, vos installations électriques doivent obligatoirement être examinées par un expert en diagnostic immobilier. L’objectif est de réduire les risques d’accident en vérifiant les interrupteurs, les fusibles et les disjoncteurs. Concernant le gaz, l’examen des anomalies vise aussi la sécurité du logement.
Selon une étude du GRDF, la détérioration et l’état lamentable des équipements utilisant ces sources d’énergie représentent 95 % des causes d’accidents ménagers. Une fois établi, le diagnostic gaz et électricité est valable pendant 3 ans.
Il est réalisé dans tous les immeubles de plus de 15 ans. Si le propriétaire du bien ne s’y conforme pas, il ne pourra pas bénéficier de la garantie de vices cachés appropriée.
Le plomb
Le diagnostic plomb est aussi indispensable pour assurer le bien-être des futurs résidents de votre bien. Aussi connu sous l’appellation Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), ce diagnostic concerne les logements et les locaux servant d’habitations édifiées avant 1949. Son délai de validité est illimité.
Si du plomb est trouvé dans l’appartement, le délai de validité passe à un an. Après ce délai, il devient nécessaire d’effectuer une nouvelle vérification. Généralement, une notice récapitulant les effets néfastes du plomb sur la santé est adressée au propriétaire. Il est aussi mentionné sur le document les mesures de prévention adéquates à prendre au besoin.
L’amiante
Régi par le Code de la Santé Publique art L. 1334-13, ce diagnostic permet de détecter les matériaux ou équipements composés d’amiante pouvant causer des problèmes respiratoires. Les fibres dispersées dans l’atmosphère entrent dans les poumons pour causer des plaques pleurales, des fibroses ou avoir des conséquences néfastes sur la plèvre.
Son délai de validité est illimité si aucune trace d’amiante n’est détectée. Toutefois, si le diagnostiqueur en détecte, il faudra réaliser un nouveau contrôle 3 ans après le premier. Cependant, il y a une exception. En effet, si vous vendez votre bien à Nîmes, vous devez vous assurer que le diagnostic récemment effectué ait été fait après 2012.
En cas d’absence d’amiante, il faudra renouveler le diagnostic. À retenir que le diagnostic amiante porte sur les immeubles avec la date de délivrance du permis de construire précédant le 1er juillet 1997.
Les termites
Ce diagnostic vise à détecter la présence de termites dans le bien immobilier. Il concerne les biens localisés dans les zones mentionnées par la préfecture. Celle-ci met à la disposition des propriétaires une carte de délimitation de ces lieux. Le délai de validité de ce diagnostic est de 6 mois au plus. Il faudra le renouveler chaque fois que la municipalité sortira un nouvel arrêté.
Les performances énergétiques
Peu importe le type de bien, le propriétaire doit demander un diagnostic DPE à Nîmes. Ce diagnostic obligatoire permet de déterminer les performances énergétiques du bien et d’examiner les effets de celles-ci sur l’environnement.
Si une anomalie est détectée, il faudra procéder à la mise en conformité de l’appartement selon les normes établies. De ce fait, le diagnostiqueur à Nîmes pourra planifier des travaux de réhabilitation dans de brefs délais.
