Même si aucune loi n’oblige une propriété à être clôturée avec ou sans portail, il est tout de même conseillé d’en installer un pour assurer une certaine sécurité du lotissement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un bâtiment. Les risques d’effraction sont ainsi limités, et les regards indésirables évités. Cependant, sans entrer dans les détails techniques de l’installation d’un portail motorisé ou non, coulissant ou à battants, il y a plusieurs choses à savoir pour que le propriétaire des lieux soit en conformité avec la législation…
La réglementation sur les portails
Avant d’installer un portail, il faut vous assurer de faire les choses en étant en règle. Vous devez donc prendre connaissance des éléments suivants :
Que dit le Code Civil ?
Le Code Civil précise clairement que vous ne pouvez installer un portail sans autorisation préalable auprès de la mairie concernée, c’est à dire celle qui détient les cadastres du terrain, pour l’installation d’un portail et également pour la pose d’une clôture.
La déclaration de travaux
La demande d’autorisation d’installation d’un portail se fait donc auprès des organismes de la mairie, sous la forme d’une demande de travaux via une déclaration sur laquelle vous cocherez “installation d’un portail” et éventuellement “clôture de propriété”. La mairie a alors jusqu’à 30 jours pour répondre par la positive ou la négative, à compter de la date de réception de la demande de travaux. Celle-ci doit mentionner différentes informations, telles que les dimensions du portail et les matériaux utilisés, accompagnés du plan de situation du terrain et le lieu précis où vous souhaitez poser votre portail.
Les règles spécifiques à chaque commune
Chaque ville est régie différemment en fonction de ses éventuelles spécificités. On pense par exemple à des villages classés dont les règles sont très strictes. Mais l’employé de mairie vous transmet toutes les informations relatives à l’installation du portail telles que :
- la ou les couleurs du portail imposées
- La forme du portail
- La hauteur maximale du portail (le minimum est de 32 cm sauf exception)
En ce qui concerne la largeur du portail, il n’y a pas de règle à respecter. Cependant pour en revenir à la hauteur, elle est généralement imposée et ne doit pas dépasser :
- 2,60 mètres de hauteur maximum dans les communes de moins de 50.000 habitants
- 3,20 mètres de hauteur maximum dans celles de plus de 50.000 habitants
Il y a donc plusieurs points précis à respecter. Il est donc conseillé d’attendre dans un 1er temps l’autorisation des travaux communiquée par la mairie, et d’avoir pris connaissance des différentes contraintes spécifiques à la commune qui s’appliquent généralement par quartier. Ce n’est qu’à ce moment que vous pourrez vous mettre à la recherche du portail qui vous convient, et en conformité avec la loi.
Installer soi-même son portail ou par un artisan ?
Aujourd’hui la technologie a évolué, que ce soit dans les matériaux du portail en lui-même, ou dans l’installation. Si autrefois il fallait la plupart du temps faire appel à un artisan spécialisé pour obtenir un résultat satisfaisant, c’est devenu plus facile à faire soi-même. Cependant il y a tout de même encore des contraintes et un savoir faire évident qu’il faut posséder, si vous souhaitez installer vous-même votre portail, que ce soit par souci d’économies financières ou simplement parce que vous avez le goût du challenge ! Il va de soi que pour vous lancer dans ces travaux, vous devez être en possession de votre permis de construire qui fait suite à l’étape précédente… Sachez enfin que des solutions novatrices comme Portaleco existent : un portail autoportant, coulissant ou battant, sans quasi aucune maçonnerie, l’idéal si on veut le monter soi-même.
Vous installez votre portail vous-même
Si vous vous en sentez les capacités, vous avez raison de vous lancer dans l’aventure de l’installation de votre portail. Cependant prenez en compte qu’il vous faudra par moments un coup de main pour vous assister et aussi du matériel que vous devrez louer éventuellement. Vous pouvez trouver sur le web de nombreuses vidéos de passionnés de bricolage qui filment leurs travaux. Ils expliquent pour certains les raisons de leurs choix de matériaux, d’outils, et bien sûr de type de portail. Mais quelle satisfaction personnelle d’être parvenu à ce résultat !
Vous faites appel à un artisan
Si vous faites le choix de la tranquillité et de confier votre projet d’installation de votre portail à un professionnel du secteur, sachez que vous pouvez tout de même acheter vous-même votre portail. Précisez-le avant la signature du devis de l’artisan afin d’éviter tout malentendu. En effet celui-ci risque de refuser ou d’être mécontent puisqu’il ne pourra générer une marge sur l’achat du portail afin de vous le vendre à un prix supérieur. Voici quelques conseils pour vous aider à choisir un artisan sérieux à tous points de vue :
- Le bouche à oreille : finalement le fait de profiter de l’expérience de la famille ou d’amis qui vous montrent le travail réalisé, c’est le meilleur moyen d’être sûr d’avoir à faire à un vrai professionnel.
- l’enregistrement légal de l’entreprise : assurez-vous que l’artisan que vous envisagez de faire travailler chez vous soit réellement en possession d’une entreprise immatriculée à la chambre du commerce (CCI).
- Les assurances obligatoires de l’artisan : là aussi vous devez demander les justificatifs d’assurance en matière de responsabilité civile décennale (RCD). On vous reprochera cette omission si un problème survient quelques temps après l’installation de votre portail.
- Demandez plusieurs devis : sauf si vous êtes certain que votre projet est entre de bonnes mains à un prix convenable, n’hésitez pas à contacter 3 ou 4 artisans. Comparez les devis et rencontrez les artisans pour vous donner un ressenti de leur sérieux.
- La confiance : en cas de doute, même s’il s’agit uniquement d’une mauvaise intuition sur la fiabilité de l’artisan, vous le rayez tout simplement de votre sélection. Il est préférable de perdre un peu de temps dans votre choix et finalement d’avoir le résultat escompté, à savoir un portail bien installé qui fonctionne.
L’installation d’un portail, tout comme une clôture, ça se prépare à l’avance. Un permis de construire doit vous être délivré par la mairie et des normes subsistent, que vous devez respecter sous peine de devoir retirer le portail. Selon vos compétences en bricolage, choisissez de manière objective (et non pas que pour l’économie financière que cela représente) d’installer vous-même votre portail ou de faire appel à un artisan.
