La location d’un local commercial peut être compliqué tant en matière des conditions que de la réglementation. Certes, le processus est sensiblement similaire qu’avec une propriété résidentielle, mai outre le loyer, il y a également les frais généraux de fonctionnement à prendre en compte ainsi que diverses subtilités dans le contrat de location. Par ailleurs, vos responsabilités en tant que locataire sont régies par la loi, mais les détails dépendront du contrat de bail. Comme dans tout type de location, un état des lieux d’un local commercial est nécessaire avant la prise en possession des lieux.
Contrat de bail d’un local commercial : Ce qu’il faut savoir
Un contrat de location ou un contrat commercial contient souvent plus de 50 pages de dispositions détaillées qui peuvent affecter votre résultat net. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de bien lire et de comprendre ce que chaque terme signifie. Comme il s’agit d’un document officiel, tout doit donc être exact et précis. Vous devez vous assurer que vous vous protégez correctement en tenant compte de toutes les subtilités du contrat de bail. D’où la nécessité de faire appel à un professionnel.
Prévoir suffisamment de temps au début
Une fois que vous avez identifié une propriété, il peut s’écouler des mois avant de signer un contrat de bail. Assurez-vous de bien préciser la date à laquelle vous souhaitez emménager et s’il y a une certaine flexibilité. N’oubliez pas également de programmer un etat des lieux commerce. Chacune des parties doivent penser à protéger leurs intérêts, c’est pour cette raison qu’il est conseillé de faire appel à un professionnel pour effectuer l’état des lieux.
Le bâtiment convient-il à votre entreprise ?
Il est important d’examiner quels droits vous seront accordés dans le bail. En plus du loyer, les locataires sont souvent responsables des frais de service, des tarifs d’affaires et des services publics. Si vous êtes censé prendre en charge ces frais, vérifiez le niveau d’efficacité du bâtiment et vérifiez si le propriétaire a correctement couvert ses obligations. Il se peut que des améliorations doivent être apportées au bâtiment, ce qui peut avoir une incidence sur les coûts de fonctionnement. C’est l’utilité même d’un état des lieux de local commercial. Assurez-vous également que le contrat de bail indique quelles règles s’appliquent à l’installation en général ; tels que les espaces communs ou les parkings, les aires de chargement ou les restrictions de livraison. Tous les baux commerciaux stipulent une utilisation autorisée pour la durée du bail. Avant de louer le local, vous devez vérifier auprès de l’autorité de planification que l’utilisation désignée du bâtiment n’entre pas en conflit avec l’utilisation prévue. Si tel est le cas, vous devrez demander un permis de construire pour un « changement d’utilisation ».
Quelle est la durée du contrat et est-elle renouvelable
La durée d’un contrat de bail est critique. Le coût du contrat de location peut être attrayant, mais il n’est pas rentable d’être grevé par un bail à long terme lorsque vos plans ne sont pas encore bien définis. De même, il est important d’avoir la possibilité de prolonger le bail, surtout si l’installation est assez conséquente. Enfin, vous devez vous assurer que le bail n’exclut pas vos droits en tant que locataires. Vous pouvez courir le risque de ne pas pouvoir renouveler votre bail à son expiration si vous ne prenez pas le temps de bien lire le contrat en détail.
Négociation du loyer, clauses de révision et obligations
Quand il s’agit de négocier le loyer, votre objectif principal sera naturellement de louer le local au meilleur prix. Les espaces commerciaux sont généralement évalués au mètre carré. Les propriétaires hésitent souvent à accorder des réductions, mais des négociations peuvent être faites.
