Lorsque le divorce rentre par la grande porte, de nombreuses questions viennent aussi se faufiler dans la maison, en particulier sur la gestion des biens communs. Les biens immobiliers sont souvent au centre des discussions. Devez-vous vendre la maison ? Cohabiter avec votre ancien conjoint ? Acheter ses parts ? Chacun étant submergé par cette décision riche en émotions, par l’envie de protéger ses intérêts et surtout par la valeur sentimentale du bien, il n’est pas très évident de pouvoir aboutir à une entente et une décision objective. En plus, la présence d’enfants arrange encore moins la situation. Voici comment gérer un bien immobilier en cas de divorce.
Faire appel à un expert immobilier pour régler le litige
Vous avez décidé de vendre vos biens immobiliers communs. Pourtant, avant de finaliser cette décision, vous devez faire une estimation du bien, ce qui n’est pas évident en cas de situation conflictuelle. Pour éviter toute estimation non objective, il est nécessaire de faire appel à un tiers impartial, un expert immobilier professionnel.
Attention, dans ce genre de situation nous sommes tentés de faire appel à un agent immobilier. Pourtant, celui-ci risque d’être partial, s’intéressant plutôt aux intérêts qu’il pourra tirer de la vente.
Il est donc préférable de se tourner vers un expert tel que expert-immobilier.fr pour une estimation plus objective du bien et surtout pour sa connaissance de l’évolution du marché immobilier. Cela vous permettra de résoudre cette situation de façon efficace et de garantir la sécurité de la vente de votre bien immobilier. Qu’il s’agisse d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment ou d’un terrain nu, un tel spécialiste sera en mesure de vous fournir les conseils nécessaires pour que la transaction se déroule le mieux possible.
Une fois la valeur du bien connue, vous devez faire appel à notaire pour le partage. Cependant, si vous décidez de vendre (qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement), il est préférable de le faire avant la signature du divorce, pour éviter de devoir régler des frais notariés assez élevés.
Quel est votre régime matrimonial ?
En plus de décider de ce que vous allez faire de vos biens, il est nécessaire de vous référer au régime matrimonial que vous avez établi au moment de l’union. Cela servira pour le partage des biens devant le notaire. Si vous avez consenti à une séparation des biens, chacun des époux est propriétaire de ses biens. Par contre, si vous n’avez pas établi de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui signifie que chaque époux bénéficie de la moitié de la valeur des biens.
Les époux peuvent également convenir d’un régime d’indivision, c’est-à-dire qu’en cas de litige, chaque partie bénéficie de la part qu’il a apportée lors de l’achat. Attention, si l’un des partis détient une part, supposons que son investissement revient à 75% du logement familial, il devra bénéficier des 75% du prix de vente de la maison. Par contre, si la maison n’appartient qu’à un seul époux, il est libre de vendre la demeure sans l’accord de son ancien conjoint, mais uniquement une fois le divorce prononcé.
Racheter les parts d’un bien immobilier après un divorce
Ce cas est aussi fréquent, dans l’hypothèse où l’un des deux conjoints souhaite racheter les parts de l’autre afin de conserver le logement. Encore une fois, le régime matrimonial doit être pris en compte pour déterminer les parts de chacun. Par ailleurs, une estimation faite par un professionnel de l’immobilier est également nécessaire pour connaître la valeur du bien.
