Si vous souhaitez effectuer un investissement immobilier, il y a plusieurs options qui peuvent s’offrir à vous. Toutefois, si votre objectif est de devenir un loueur meublé non professionnel, il est d’une importance capitale d’obtenir ce statut. Pour cela, il sera important de passer par plusieurs étapes. Voici les étapes à suivre pour cette procédure !
Sélectionner le bon régime fiscal
Devenir LMNP est une procédure que vous devez entreprendre de la bonne façon. C’est ainsi qu’avant toutes choses, il sera nécessaire de sélectionner le régime fiscal qui vous sera adéquat. Il y a pour cela, deux options qui vous permettront de déclarer les revenus locatifs que vous gagnez.
Il y a en premier lieu, le régime micro BIC. Ce régime vous permettra de jouir d’un abattement d’environ 50 % sur lesdits revenus. En second lieu, il y a le régime réel simplifié. Ce dernier consistera à déduire les charges et à amortir vos biens et vos mobiliers.
Quoi qu’il en soit, dans la plupart des cas, il a été démontré que le régime réel permet de réaliser de grandes économies sur les impôts. Cela reste quand même à vérifier au cas par cas.
Déclarer ses revenus locatifs
Tout comme il y a deux régimes d’imposition pour devenir LMNP, il y a deux hypothèses qui sont plausibles.
La première implique que vous sélectionnez le régime micro BIC. La seconde hypothèse suppose que vous avez choisi le régime réel simplifié.
- Le régime micro BIC
Lorsque vous choisissez ce régime, il y aura deux étapes à suivre. La première consiste à se déclarer en tant que loueur meublé non professionnel. Cela suppose d’envoyer au greffe du tribunal de commerce compétent, le formulaire que vous avez rempli pour avoir le numéro SIRET. Vous devez le faire dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité de location.
La deuxième étape consistera à déclarer les revenus de votre location meublée, à partir de 2018. Pour cela, il sera nécessaire de joindre le formulaire 2042 C proS, à la déclaration de votre revenu 2019
- Le régime réel simplifié
Dans le cas du régime réel simplifié, il y a également deux cas de figure qui peuvent avoir lieu. Le premier cas implique que vous avez commencé votre activité en 2019. Pour la première étape, il sera donc nécessaire de vous déclarer en tant que LMNP dans les mêmes conditions que dans la première hypothèse.
La deuxième étape, cependant, consistera à déclarer vos revenus au régime simplifié. Celle-ci concerne bien évidemment, les revenus de 2019. Une fois que ce sera fait, il sera nécessaire de transmettre les informations au centre des impôts des entreprises compétentes.
Le deuxième cas de figure prend en compte le fait que vous avez commencé votre activité avant 2019. Si tel est le cas et que vous n’avez pas opté pour ce régime avant le 1er février, vous ne serez normalement plus en mesure de faire la déclaration. Dans le cas contraire, envoyer un courrier de levée d’option à destination du centre des impôts.
Aussi, il faut observer que si vous avez opté pour ce régime en 2018 ou en 2019, vous n’avez plus aucune démarche à entreprendre.
