La garantie dommage-ouvrage est incontournable en matière de travaux de construction, et la construction d’une piscine ne fait pas exception à cette règle. Par conséquent, vous êtes tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage dès que vous demandez à un professionnel de construire votre piscine.
Garantie dommage-ouvrage : définition
C’est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage préalablement à l’ouverture du chantier. Elle s’active à l’expiration de la garantie de son achèvement et prend fin avec la garantie décennale piscine, assurance qui protège le propriétaire une fois les travaux terminés. En somme, vous pouvez profiter de cette garantie pendant neuf ans. Ainsi, si un sinistre est détecté, la compagnie d’assurance prend directement en charge la réparation ou le remboursement de l’équipement endommagé, et ce sans attendre la décision de justice. Notons, toutefois, que seuls les dommages qui seront couverts par l’assurance décennale sont dédommagés par l’assureur dommage-ouvrage. Pour le choix de votre assurance, il vaut mieux comparer les différentes offres sur Prodommageouvrage.fr afin de trouver la formule en adéquation avec votre projet, car, comme pour toutes les assurances, les conditions et le coût de souscription varient d’un assureur à l’autre.
Assurance dommage-ouvrage : une obligation légale
Qu’il s’agisse de votre propriété ou d’un logement en copropriété, vous êtes légalement tenu de contracter une garantie ouvrage-dommage si vous projetez de construire une piscine enterrée. Vous devez, en outre, répondre à cette obligation légale avant que les travaux ne débutent, par application des dispositions du Code des assurances dans son article L242-1. Souscrire à cette assurance présente de remarquables avantages. Vous bénéficierez en effet d’une indemnisation complète pour tous les travaux de réparation importants effectués sur votre piscine. Ce remboursement complet n’est valable que si le professionnel chargé de la construction est impliqué. Rappelons que la responsabilité de ce dernier peut être engagée en cas de malfaçons prouvées. Toutefois, le propriétaire de la piscine peut directement se tourner vers la compagnie d’assurance pour demander la réparation des dommages subis. Une fois le sinistre déclaré, c’est l’assureur qui le dédommagera.
Fonctionnement de la garantie dommage-ouvrage
Le mécanisme est simple. Si vous constatez un sinistre, une malfaçon ou un vice sur des éléments composant votre piscine, allant de la responsabilité du professionnel chargé des travaux, informez immédiatement votre assureur. Lors de cette démarche, faites-lui savoir votre intention de faire fonctionner votre assurance dommage-ouvrage. Pour ce faire, la rédaction d’un courrier en recommandé avec accusé de réception est obligatoire. Une fois votre lettre envoyée, il ne vous reste plus qu’à attendre le retour de votre compagnie d’assurance. Votre assureur a 60 jours pour vous adresser une réponse vous informant de la prise en charge de votre sinistre. Dans le cas de figure où votre compagnie d’assurance accepte de vous rembourser, elle dispose d’un délai de 90 jours pour formuler une offre d’indemnisation. Si vous acceptez leur proposition, l’indemnisation s’effectuera 15 jours après votre acceptation.
Transmissibilité de l’assurance dommage-ouvrage piscine
Sachez également que la transmission des bénéfices de la garantie dommage-ouvrage de propriétaire en propriétaire est possible, et ce tout au long de la validité de l’assurance. Ainsi, si vous vendez votre bien, il y a de fortes chances que le notaire vous demande de fournir la police d’assurance dommage-ouvrage de votre piscine. Si vous construisez une piscine pour votre propre compte, votre responsabilité pénale ne sera pas engagée si vous ne contractez pas une assurance dommages-ouvrage. Par contre, lorsque vous mettez en vente votre domicile, vous restez responsable à l’égard de l’acquéreur pour tous dommages survenus sur la piscine et relevant de la garantie.
Champ de couverture du dommage-ouvrage
En principe, cette garantie prend en charge tous les dommages de nature décennale. Ainsi, elle couvre tous les sinistres pouvant rendre votre piscine inutilisable. Généralement, ce sont des problèmes d’étanchéité ou de fuite, ou tout problème qui peut empêcher son utilisation normale. Sont également concernés les sinistres pouvant affecter la solidité de votre piscine ou la résistance physique de l’un des équipements jugés comme étant indissociables à l’ouvrage. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer l’effondrement de la structure de votre bassin, les fissures dans le mur de soutènement, ou encore dans la dalle.
Dommage-ouvrage piscine : exclusion de dommages et de franchise
L’assurance dommage-ouvrage ne prend pas en charge certains sinistres, notamment ceux qui sont considérés comme n’étant pas suffisamment importants. Il s’agit notamment des dommages d’ordre esthétique, puisque ces derniers n’entravent pas l’utilisation totale et normale de la piscine. Il s’agit également des défauts qui ne constituent pas un risque pour la résistance de la structure.
En revanche, la garantie dommage-ouvrage vous exempte du payement de la franchise, car elle couvre entièrement le coût des travaux de réparation intervenus pendant la période décennale. Comme il s’agit d’une assurance indissociable de la garantie décennale du constructeur, le maître d’ouvrage doit pouvoir obtenir rapidement la réparation ou le remboursement de son sinistre.
Coût de l’assurance dommage-ouvrage
La souscription à une garantie dommage-ouvrage piscine ne séduit pas vraiment les particuliers du fait de son coût assez important. Le coût d’une telle assurance peut en effet aller de 1 % à 5 % du coût total de l’ouvrage. Notons que les assureurs fixent généralement une cotisation minimale comprise entre 1490 € et 2150 €, qui se règle en une seule fois lors de la souscription. Afin de mieux vous préparer aux sommes allouées à votre contrat d’assurance, nous vous suggérons d’utiliser un comparateur de prix et de demander aux assureurs d’établir un devis.
Concernant la prime d’assurance dommage-ouvrage piscine, le calcul de son montant se fera en fonction de divers paramètres. Sont pris en compte la taille et le coût de l’ouvrage ainsi que les techniques de construction utilisées. De ce fait, le montant de la prime diffère si le constructeur a opté pour un béton projet, un béton coulé, une pose de coque ou de kit, une piscine maçonnée avec parpaings, etc.
Malgré son coût, la souscription à une assurance dommage-ouvrage est une étape nécessaire lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux d’amélioration de votre logement, y compris lorsqu’il s’agit de la construction d’une piscine. Comparez les différentes offres et n’hésitez pas à faire le tour des assureurs existants pour entamer sereinement vos travaux.
