De façon générale, le terme dégâts des eaux fait référence aux dommages causés par l’action de l’eau. Les causes possibles sont donc très variées. Il peut s’agir d’un mauvais entretien des canalisations, d’une explosion de ces dernières due au gel ou tout simplement d’un défaut de construction.
Il est donc nécessaire de souscrire à un contrat d’assurance pour vous donner la garantie qu’en cas de sinistre, vous serez couverts. On parle de la « garantie dégât des eaux ». Focus donc sur les bons réflexes que vous devez avoir en cas de sinistre des eaux et sur la responsabilité de l’assureur.
Quand est-ce qu’il y a dégâts des eaux ?
Les dégâts des eaux constituent les diverses pertes et dommages causés par l’eau. Cependant, dans le cadre d’une garantie dégât des eaux, ils ne concernent que les déconvenues liées à un sinistre non naturel. De ce fait, les inondations ne seront par exemple pas prises en compte par cette garantie.
En effet, à la différence d’un dégât des eaux, une inondation est un sinistre dont l’origine est extérieure au bien assuré. Toutefois, les inondations demeurent des sinistres assurables. De fait, avec une garantie catastrophes naturelles ou une garantie inondation, vous êtes couverts en cas d’inondation.
Pour ce qui est de la garantie dégât des eaux, elle s’applique en cas de fuite, de rupture de canalisation ou encore de débordement. Il peut donc bien être question d’une baignoire comme d’un lave-linge. Cependant, par souci de sécurité, le problème doit être résolu dans les plus brefs délais ; contactez donc un plombier de confiance (les frais seront à la charge de l’assureur).
Si vous recherchez une belle alternative pour vos travaux de réparation, vous trouverez sur Plombier-Vilet-Metz.fr un plombier compétent pour tous vos besoins. Par ailleurs, sachez que la garantie ne s’exercera pas si le dégât des eaux est dû à un défaut d’entretien ou de construction, ou encore à une négligence de l’assuré. Un suivi régulier des installations est donc une mesure préventive efficace.
Qu’est-ce qui est couvert en cas de dégâts des eaux ?
Les situations couvertes et les exclusions peuvent varier d’un assureur à un autre, d’où la nécessité de vous informer convenablement sur le contenu du contrat d’assurance. De façon générale, les biens assurés seront votre logement ainsi que sa structure, vos biens matériels ainsi que vos pertes immatérielles, hormis tout ce qui sera à la cause du sinistre.
Cependant, la surconsommation d’eau et logiquement, les réparations des appareils à la base de la fuite ne sont généralement pas assurées. De même, lorsque votre dégât crée des dommages chez un voisin, votre assureur n’est généralement pas impliqué bien que l’assureur dudit voisin s’en prendra certainement à vous.
Comment impliquer la responsabilité de l’assureur ?
Pour impliquer la responsabilité de votre assurance dans une situation de dégâts des eaux, vous devez tout d’abord avoir respecté ses mesures de prévention. La majorité des assureurs vous recommandera par exemple de couper le chauffage en cas d’absence de votre domicile excédant trois jours en hiver. Lorsque l’expertise des dommages de votre assureur conclue que votre sinistre est dû à un non-respect des mesures de prévention et donc à de la négligence, la responsabilité de l’assurance n’est plus engagée ou que très peu.
Par la suite, vous devez agir au plus vite. Le dégât des eaux doit être déclaré à l’assureur dans les cinq jours qui suivent le sinistre. Vous ne devez pas pour autant laisser les dégâts tels quel pour le constat. Par mesure de précaution, fermez l’arrivée d’eau et coupez le courant. Réparez rapidement la fuite pour éviter qu’elle ne s’aggrave. Toutefois, vous ne devez pas tout remettre en état.
Une fois la fuite maîtrisée, laissez tout tel quel pour un potentiel constat. Nous vous recommandons de prendre un maximum de photos et de garder tous les devis et toutes les factures en rapport au sinistre. Tous ces éléments permettront à l’assureur de situer les responsabilités et de fixer le montant de votre indemnisation.
Comment se détermine le responsable du dégât des eaux ?
Nous distinguerons à ce niveau quelques cas récurrents. Tout d’abord, il va de soi que le propriétaire qui vit dans son logement est responsable du dégât des eaux survenu dans son habitation. Intéressons-nous à présent à la situation où le propriétaire loue son logement. Lorsque le dégât des eaux s’avère dû à un défaut de construction ou à un vice d’entretien, le propriétaire est le responsable. De ce fait, la garantie dégâts des eaux du locataire s’appliquera entièrement. Cependant, si la cause est en rapport à un élément faisant partie des réparations locatives à la charge du locataire, il est le responsable.
Une autre situation récurrente est celle où le sinistre est lié à une installation commune un peu comme une canalisation. Lorsqu’un tel sinistre se déclare dans un logement privé, on parle de responsabilité de copropriété. Nous distinguons aussi le cas où le dégât fait suite à l’intervention maladroite d’un artisan un peu comme un plombier. La responsabilité est automatiquement sienne.
Comment se faire rembourser par l’assureur ?
Une fois le sinistre survenu, il vous faudra faire un « constat à l’amiable ». Il s’agit d’un document téléchargeable sur le site de votre assureur et qui permettra de le renseigner au maximum sur le sinistre. Vous devez correctement le remplir et le lui faire parvenir dans les cinq jours qui suivent l’incident pour une indemnisation rapide. Par la suite, s’il l’estime nécessaire, votre assureur fera une expertise. L’expertise n’est en général demandée que lorsque les pertes excèdent la somme de 1600 euros. Vous recevrez par la suite un courrier avec la valeur de l’indemnité qui vous est accordée.
Au cas où vous acceptez ce règlement, vous recevrez la somme dans les délais prévus par le contrat. Au cas où cette somme ne vous convient pas, vous pouvez faire une réclamation à votre assureur. Lorsque le désaccord persiste, vous devrez recourir à la médiation. Si malgré tout le différend n’est pas réglé, il faudra s’en remettre à un tribunal de grande instance pour trancher le désaccord. Cependant, c’est une situation vraiment rare vu que les médiations aboutissent généralement à un accord.
