La mise en vente ou en location d’un bien immobilier est encadrée par des réglementations strictes. Ainsi le diagnostic immobilier, présentant un état objectif des lieux avec les spécificités techniques pouvant influencer la décision du futur locataire ou du futur acquéreur, doit accompagner le bien dans toute transaction qui le concerne. L’établissement de ce document doit toutefois être confié à un spécialiste confirmé pour qu’il soit valide.
Une obligation légale du vendeur et du bailleur
Le diagnostic immobilier est une obligation légale du propriétaire qui souhaite céder ou faire louer son bien. Ce document renferme toutes les informations relatives à l’état général du logement ou de l’immeuble pouvant être utiles aux futurs résidents d’une part, mais qui assurent aussi de la qualité et de la conformité des lieux à l’usage prévu (habitation ou locaux professionnels notamment. Les renseignements obligatoires concernent entre autres :
- l’installation électrique, des conduits de gaz et de l’assainissement,
- l’éventuelle présence de termites ou de mérules,
- le risque d’exposition à l’amiante ou au plomb,
- les performances énergétiques.
L’acheteur et le locataire seront ainsi parfaitement au courant de l’état du bien avant de s’y installer.
À qui confier le diagnostic immobilier d’un bien ?
Compte tenu des enjeux de sa fiabilité, le diagnostic immobilier, surtout le diagnostic amiante d’un bâtiment, doit être établi par un spécialiste. Seul un document établi par un professionnel confirmé sera validé par les autorités en cas de soucis techniques et de litige.
Il est de ce fait essentiel de bien choisir le diagnostiqueur et de ne s’adresser qu’à des experts qui disposent de compétences certifiées pour mener les audits qui lui seront confiés. En principe, ce professionnel maîtrise la législation qui régit le secteur et justifie d’une bonne connaissance des techniques du BTP et des domaines à diagnostiquer.
Les missions du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur peut être amené à effectuer différents travaux. Toutes les observations et analyses qu’il fera devront respecter la réglementation et les normes imposées par les autorités compétentes. L’identification des risques sanitaires et environnementaux et des éventuels dysfonctionnements présentés par les équipements installés ou les éléments de la maçonnerie constitue sa mission principale. Il devra par la suite rédiger un rapport objectif et précis de ses observations.
Le diagnostiqueur est également un conseiller technique. Il pourra donner des recommandations pertinentes aux propriétaires ou aux bailleurs concernant les solutions à déployer pour éviter les problèmes relatifs aux risques constatés. Il est utile de préciser ici que la raison d’être du diagnostic immobilier est de garantir la santé, la sécurité et le bien-être des futurs occupants des biens concernés.
