Lorsque l’on évoque le secteur de l’immobilier, on pense le plus souvent aux agents immobiliers, aux constructeurs et autres professionnels du bâtiment. On oublie alors les acteurs centraux de tout projet immobilier intervenant pourtant dans le cadre de chaque transaction : le notaire. Mais connaissez-vous réellement ses différentes missions en la matière et son rôle précis ?
Le rôle du notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier
Comme nous le disions, le notaire est un acteur central, et même incontournable, de toute transaction immobilière. Bien qu’étant une profession libérale, le notaire est un officier public. En matière d’immobilier, il agit en tant qu’interlocuteur unique du fait de son rôle légal et de sa mission d’autorité publique. Il garantit ainsi la sécurité juridique de l’opération pour les deux parties pour éviter toute mauvaise surprise.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire accompagne le vendeur et l’acheteur sur plusieurs étapes clés :
- L’ouverture du dossier. Il s’agit pour le vendeur de fournir au notaire l’ensemble des pièces constitutives du dossier permettant la rédaction d’un compromis ou d’une promesse de vente (sauf si la transaction a été réalisée par un professionnel de l’immobilier). Si l’offre est bien acceptée, le notaire réunit vendeur et acheteur pour signer l’avant-contrat.
- La constitution du dossier. Le notaire réunit l’ensemble des pièces nécessaires : documents urbanistiques, situation hypothécaire, levée d’éventuelles conditions suspensives, pièces d’état, diagnostic d’assainissement, etc. La réunion de l’ensemble des pièces et la constitution de ce dossier spécifique sont un préalable obligatoire avant la signature de tout acte de vente. Le délai de l’opération est généralement de 2 à 3 mois.
- La signature des actes. La rédaction et l’authentification des actes sont l’une des missions majeures du notaire. La signature des actes de vente, en présence de du vendeur, de l’acheteur et du notaire constitue une étape essentielle puisque qu’elle marque le transfert de propriété.
- Les formalités d’après-signature. Bien que les actes aient été signés, il reste une série de formalités à finaliser, pour permettre notamment la mise à jour du fichier immobilier, le cadastre et les questions d’imposition. Le notaire s’assure également du versement des fonds au vendeur.
Du conseil à la finalisation de la transaction, le notaire est donc un acteur incontournable permettant de valider la vente / l’achat de façon incontestable et de garantir une transaction parfaitement sécurisée pour l’ensemble des parties.
Le rôle du notaire dans la négociation immobilière
Si leur métier principal dans le cadre de l’immobilier repose que les questions légales et la validation des transactions, les notaires peuvent également accompagner leurs clients pour expertiser les biens à vendre et trouver des acquéreurs. Dans ce cadre, les notaires mettent au service de leurs clients leur parfaite connaissance du marché, du droit immobilier, de l’urbanisme et de la fiscalité.
Les avantages en faisant appel à un notaire pour cette partie plutôt qu’à un autre interlocuteur immobilier sont multiples. Vous êtes parfaitement accompagné sur l’ensemble des questions juridiques liées à la transaction. Vous profitez par ailleurs d’un interlocuteur unique depuis votre intention de vente jusqu’à la finalisation de la transaction. Votre notaire pourra alors réaliser l’ensemble des vérifications nécessaires à la bonne marche du dossier, rendant ainsi le dossier plus fiable et plus rapide.
