Le diagnostic immobilier est obligatoire même pour les locations. Que le logement soit meublé ou vide, le propriétaire bailleur est tenu de fournir des documents qui composent le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, remis au locataire, donne de nombreuses informations sur l’état du bien dont il est question. Que ce soit pour une location de courte durée ou de longue durée, il n’y a aucune différence. Le bailleur doit remettre ce dossier lors de la signature du contrat. S’il ne le fait pas ce jour particulier, il doit le faire dans les jours qui suivent.
A quoi sert ce diagnostic immobilier ?
Le but premier du diagnostic immobilier est d’informer. Les différents documents qui le composent permettent au futur locataire d’être avisé sur des points essentiels du logement. Il va sans dire que le logement doit être en conformité avec les normes en vigueur. Si des éléments ne sont pas dans les normes, le bailleur peut ne pas être autorisé à mettre en vente ou à louer son bien. Il s’expose aussi à des poursuites.
Le DDT sert donc à renseigner le locataire sur la présence ou non d’éléments toxiques, sur l’aspect bruyant ou non du bien. Grâce au dossier, le locataire peut avoir une idée de sa consommation énergétique à venir, il sait l’impact environnemental du logement. Autant d’éléments qui lui permettent d’avoir une vision neutre du bien sur des points qu’on peut difficilement contrôler.
Pour résumer, le diagnostic immobilier sert de carte d’identité au logement. C’est l’assurance qu’il réponde à des critères basiques, mais parfois non perceptibles à l’œil nu et pour lesquels seul un expert neutre peut juger.
Les diagnostics qui composent le DDT
Des points aussi divers que variés sont abordés dans ce dossier. Dès la mise en location d’un logement, le compte-rendu doit être remis au locataire. Cela implique de réaliser ce diagnostic immobilier en amont, idéalement avant même la mise en ligne de l’annonce afin de ne pas être pris au dépourvu. En version papier ou dématérialisé, doivent être inclus différents documents :
- un état des risques naturels et technologiques.
- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
- l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz
- une information sur les nuisances sonores aériennes
- d’autres dossiers sont à inclure dans le DDT
Il est à noter que le diagnostic relatif à la présence ou non d’amiante n’est pas à inclure dans ce DDT. En revanche, il doit être mis à disposition du locataire si celui-ci le demande. Dans les faits, c’est donc également un diagnostic immobilier obligatoire.
Attention, les éléments du dossier ont une durée de validité variable. Quand certains durent 10 ans, comme le Diagnostic de Performance Énergétique, d’autres ont une durée de vie plus courte, de 6 ans par exemple pour les diagnostics relatifs au gaz ou à l’électricité. Mais ces documents, tous autant qu’ils sont, ne doivent pas être de nouveau fournis lors d’une reconduction tacite du bail de location.
