Autrefois perçue comme un luxe, la piscine s’est aujourd’hui démocratisée et se retrouve de plus en plus dans les maisons. Si vous avez pour projet de construire une maison avec piscine, vous pouvez désormais le faire avec plus de facilité.
Seulement, la construction de piscine est soumise dans certains cas à l’obtention d’un permis de construire. Il s’agit en fait d’une règle applicable à toute construction sur terrain, pour peu que celle-ci soit destinée à un usage privatif. L’obtention du permis de construire dans un tel contexte est sujette à certaines règles et démarches administratives.
Permis de construire pour une piscine : l’aide au montage de dossier
Dans le domaine de la construction, la piscine est considérée comme un bâtiment. Elle doit pour cela faire l’objet d’une autorisation avant construction. Le permis de construire est, comme son nom l’indique, un document officiel qui vous autorise à construire ou à rénover un bâtiment. Pour l’obtenir, vous devez donc faire une demande.
Il convient tout de même de préciser que dans le cas d’une piscine, la demande de permis de construire n’est pas toujours obligatoire. Des professionnels pourront vous accompagner pour l’aide au montage de dossier en vue de l’acquisition d’un permis de construire. Vous pourrez obtenir les dossiers nécessaires dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration de travaux ou encore d’un certificat d’urbanisme.
Lorsque vous envisagez de construire une piscine hors sol de moins de 10 m², pour une durée de moins de 3 mois, avec une hauteur de moins de 60 cm, une autorisation préalable n’est pas nécessaire. Il en est de même si la piscine est située à au moins 3 m des limites de votre maison. Cela dit, il est opportun de préciser que même dans ces cas, vous devez au moins faire une déclaration de travaux.
Un permis sera toutefois impératif si votre piscine est enterrée, et couvre au moins 100 m² de superficie, pour une hauteur supérieure ou égale à 60 cm. Vous devez également faire une demande lorsqu’il s’agit d’une piscine intérieure avec plus de 20 m² de superficie, ou d’une piscine sous abri d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
Construction de piscine : quels documents pour le montage du dossier ?
C’est le service d’urbanisme de votre mairie qui est habilité à recevoir votre demande de permis de construire. Avant de vous rendre sur place pour faire la demande, vous devez préparer un dossier qui sera constitué des pièces suivantes :
- un formulaire CERFA 13406-02 renseignant sur votre identité, votre adresse, la localisation du terrain où sera construite la piscine, la superficie du terrain, sa situation juridique ;
- un plan de situation de votre terrain par rapport à votre commune ;
- un plan de masse de la piscine en 3D ;
- un plan de coupe du terrain ;
- une présentation écrite du projet de construction, renseignant sur la superficie de la piscine, le type de matériel qui sera utilisé, etc. ;
- une photo du terrain ;
- un graphique donnant un aperçu du rendu final de la piscine.
Si votre dossier est bien constitué et validé, vous devez recevoir votre autorisation dans un délai de deux mois, extensible si vous aviez fait votre demande au printemps. Durant cette période de l’année, les demandes de construction de piscines sont nombreuses.
Le dépôt de dossier se fait en règle générale en 4 exemplaires. Un cinquième exemplaire est exigé dans des cas rares. Lorsque vous obtenez le permis de construire, vous devez faire une déclaration d’ouverture de chantier pour annoncer le début des travaux.
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