Si des nombreux placements financiers peuvent sembler hasardeux avec un risque élevé de perte en capital, réaliser un investissement dans la pierre est assurément la solution la plus sûre pour se constituer un patrimoine foncier, mais également pour dégager des revenus passifs. Dans cette optique, la Loi Pinel offre de réels avantages, à condition bien sûr de respecter un certain nombre de critères pour prétendre à ce dispositif. Mais concrètement, qu’est-ce que la Loi Pinel, et quels sont ses avantages en 2022 et 2023 ?
Qu’est-ce que la Loi Pinel ?
Introduite par la loi de finances 2015 et rétroactive au 1er septembre 2014, la Loi Pinel, du nom de Sylvia Pinel alors ministre du Logement au sein du gouvernement Valls, est un dispositif de défiscalisation permettant aux investisseurs de bénéficier de réduction d’impôts dans le cadre de l’achat d’un logement neuf à destination locative. L’objectif du projet est double : stimuler la construction de logements dans des zones en tension, et ainsi augmenter l’offre de locatifs à loyer raisonnables, puisque contrôlée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?
Bien entendu, tout investisseur ne peut prétendre bénéficier du dispositif. Ainsi, la loi prévoit un certain nombre de critères dont voici les principaux :
- Le logement acheté doit neuf ou en état d’achèvement ;
- Il doit être mis en location pour une durée de 6 ans au moins ;
- Le dispositif se limite à certaines zones du territoire ;
- Les loyers sont calculés et encadrés selon un barème défini
- Les logements concernés sont accessibles à des locataires dont les revenus sont définis selon le plafond de la Loi Pinel.
Pourquoi réaliser un investissement Pinel ?
Si les règles d’acquisition et l’encadrement des loyers Pinel ont vocation à développer et rendre accessible le parc locatif dans des zones ou l’offre est en tension, le dispositif comporte bien évidemment des avantages destinés à inciter les investisseurs, le principal atout étant fiscal :
Réduction d’impôts
Le principal atout de la Loi Pinel pour les acquéreurs est une réduction d’impôts dont le taux est évolutif et déterminé selon la durée d’engagement de location.
- Pour une durée d’engagement de 6 ans, ce crédit d’impôt est de 12% en 2022 et passera à 10,5% en 2023 ;
- Pour une durée d’engagement de 9 ans, il est de 18% en 2022 et passera à 15% en 2023 ;
- Pour une durée d’engagement de 12 ans, il est de 21% en 2022 et passera à 17,5% en 2023.
Il est ainsi possible de réaliser des économies sur ses impôts jusqu’à 63000€ maximum.
Location possible dans le cadre familial
Si la Loi Duflot, antérieure au dispositif Pinel, ne le permettait pas, la nouvelle Loi rend possible la location du bien acquis à ses enfants ou à ses parents sous réserve notamment qu’ils ne soient pas rattachés au foyer fiscal et qu’ils respectent les règles définies dans les textes.
Déduction de charges
La Loi Pinel prévoit enfin la possibilité de déduire une série de charges sur l’impôt. Sont ainsi déductibles les charges de copropriétés, les frais de garanties, certains frais d’entretien et de réparation, les primes d’assurance sous conditions.
Notez que, pour l’acquisition d’un logement neuf, vous bénéficiez de deux ans d’exonération de taxe foncière. Sous réserve de répondre dernières normes de performances énergétiques, cette exonération de taxe peut même atteindre 5 ans.
Vous souhaitez réaliser une placement financier sûr et aviez en tête d’engager un projet immobilier ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre agence immobilière ou de votre banque pour en savoir plus sur le dispositif et ses règles, pour connaître les avantages de la Loi Pinel en 2022 et 2023, mais aussi pour connaître les projets qui pourraient vous intéresser.
