Pour réaliser un emprunt conséquent, vous avez dû mettre votre maison en gage pour rassurer votre créancier. À partir de ce moment, vous pouvez faire l’objet d’une procédure de saisie immobilière si vous ne remboursez pas la somme empruntée dans les délais impartis. Votre créancier aura le droit de saisir votre bien afin de le vendre et d’obtenir le remboursement de votre dette. Alors, qu’est-ce qu’une saisie immobilière ? Quelles sont les étapes de cette opération ? Comment éviter une saisie de son bien ? Nous répondons à toutes ces questions dans la suite de cet article.
Saisie immobilière, kézako ?
Si vous contractez des dettes auprès d’un ou de nombreux créanciers, ces derniers peuvent vous menacer de saisir votre maison ou votre appartement, si sa valeur couvre le montant de vos dettes. Heureusement, il existe des recours pour éviter la saisie immobilière et régler la situation d’une autre façon comme la vente à réméré.
La procédure de saisie de votre bien est déclenchée par un créancier (hypothécaire, chirographaire) dont le rôle sera très important durant tout le processus, ce qui lui impose certaines obligations. Seul un professionnel pour réaliser une saisie immobilière. En effet, il est nécessaire que tout créancier soit impérativement muni d’un titre exécutoire d’une dette liquide et exigible pour réaliser une saisie immobilière. De plus, c’est seulement le juge de l’exécution qui a la compétence nécessaire pour autoriser la saisie d’un bien et la distribution qui s’ensuit.
Dès le déclenchement de cette procédure, un commandement valant saisi qui doit faire l’objet d’une publicité auprès du département de la publicité foncière est délivré au débiteur par un huissier de justice. Ce document met ce dernier en mesure de payer son emprunt sous peine de subir les mesures d’exécution qui ont été prises contre lui. Par ailleurs, le commandement permet de placer le bâtiment concerné sous main de justice.
Grâce à ce document, une phase conservatoire est instaurée dans la procédure de saisie. Cette étape a pour but de restreindre vos prérogatives (en tant que propriétaire de l’immeuble) et de rendre le bien disponible. Après cette phase, on passe à la préparation de la vente du bâtiment tout en préservant les droits de chaque partie. En conséquence, un cahier des conditions de vente, un procès-verbal de description du bien et une déclaration de créances sont établis. Lorsque toutes ces démarches sont remplies, une audience d’orientation est organisée.
Que se passe-t-il lors de l’audience d’orientation ?
Une fois que vous avez reçu le commandement valant saisi et que vous ne remboursez pas votre crédit dans les 8 jours qui suivent la réception de ce document, l’huissier de justice viendra sur les lieux afin d’établir un procès-verbal de description du bien. Même en votre absence, ce professionnel juridique a le droit de rentrer dans le domicile. Il peut donc forcer la serrure et la réparation sera à votre charge. Si vous êtes présent et que vous l’empêchez de rentrer, il peut forcer l’entrée en présence d’une autorité de police ou de gendarmerie, de deux témoins ou d’un conseiller municipal.
Au cours de l’audience d’orientation, vous pourrez demander la vente amiable de votre maison. Cependant, le juge peut autoriser sa vente amiable, sa vente forcée ou la suspension de la procédure de saisie immobilière enclenchée.
Si vous optez pour la vente amiable, vous n’êtes pas tenu d’aller jusqu’à l’audience. Vous pouvez juste le demander au juge du tribunal de grande instance. Au cas où, vous souhaiteriez faire des demandes ou des contestations, il faudra être accompagné d’un avocat qui va déposer ces requêtes au greffe. Vos créanciers et vous disposez d’un délai de 15 jours pour contester toute décision du juge.
Pour une vente amiable, le prix minimum du bien saisi est fixé par le juge. Une nouvelle audience sera prévue dans les 4 mois qui suivent la première audience pour faire un point. Pendant ce délai, vous avez l’obligation de réaliser toutes les démarches nécessaires pour vendre votre maison. Toutefois, votre créancier peut contester cette décision et réclamer la vente forcée du bien. Dans ce cas, le juge fixe la date de la vente aux enchères de la maison dans un délai oscillant entre 2 et 4 mois. La vente fera donc l’objet d’une publication dans les journaux d’annonces légales et un avis sera affiché devant votre maison.
Si la vente forcée est retenue, c’est votre créancier qui fixe le montant de la mise à prix du bien et effectue les démarches nécessaires à vos frais.
Comment éviter une saisie immobilière par la vente à réméré ?
Comme nous l’avons énoncé précédemment, il est possible d’éviter une saisie immobilière en cas de non-remboursement d’une créance. Si vous ne voulez pas perdre votre patrimoine, vous pouvez opter pour une vente de votre maison à réméré.
Le principe de cette vente est assez simple : vous vendez votre bien immobilier à un tiers contre une somme d’argent qui vous permettra de rembourser votre dette actuelle. En réalisant cette cession, vous avez la possibilité de racheter le même bien pendant une durée déterminée, allant de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré est réalisée devant un notaire qui rédige l’acte. Comme pour une cession immobilière classique, vous pouvez trouver directement votre acheteur ou passer par une agence immobilière spécialisée dans ce type d’opération.
Pour vendre votre maison à réméré, vous devez déterminer la durée de l’opération avec l’acquéreur. Au cours de cette période, vous restez dans votre logement et en contrepartie vous êtes tenu de verser à l’investisseur verser une indemnité d’occupation qui sera déterminée à l’avance.
Par la suite, il y a deux possibilités : soit vous êtes en mesure de racheter le bien au cours de la période définie et redevenez propriétaire de votre bien, soit vous n’arrivez pas à réunir la somme nécessaire pour rembourser le prix principal et les frais engagés dans le cadre de la cession. Dans ce dernier cas, vous perdez définitivement la propriété de votre maison. Vous devenez donc occupant sans droit ni titre et devrez le quitter à l’issue du délai convenu.
L’avantage de la vente à réméré est qu’elle vous permet de sauvegarder votre bien pendant un certain temps sans avoir à solliciter un crédit ailleurs. Ainsi, si vous êtes en état de surendettement, elle vous permet de sortir de cette situation difficile et d’éviter la saisie immobilière de votre maison.
