De nombreux copropriétaires se plaignent des agissements de leurs syndics. Lorsque la situation devient insoutenable, les propriétaires peuvent demander la révocation de ce professionnel. Seulement, les lois précisent qu’un motif valable doit être invoqué. Voici alors les raisons communément admises pour ce genre de procédure.
Aperçu sur les motifs valables pour révoquer un syndic
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 énumère les prérogatives de tous les acteurs de la vie en copropriété. Ce texte précise que l’assemblée générale des copropriétairesest en mesure de révoquer le syndic avant la fin du mandat de ce dernier. Néanmoins, les propriétaires doivent présenter un motif valable pour que cette révocation ait lieu.
Selon cette loi, plusieurs raisons peuvent être retenues à commencer par le recouvrement insuffisant des impayés. En effet, cette situation porte directement atteinte à la gestion de la copropriété. En outre, elle pose un sérieux doute sur l’honnêteté et l’intégrité du mandataire.
Le non-respect ou la non-exécution des décisions prises par l’assemblée générale constitue également un motif légitime de destitution. Cette insubordination est d’autant plus problématique lorsqu’il s’agit de travaux urgents tels que la remise à neuf des escaliers ou des balustrades. À terme, cela augmentera les risques d’accident et portera préjudice aux occupants de l’immeuble.
Enfin, les propriétaires peuvent résilier un syndic en cours de mandat lorsque celui-ci commet fréquemment des fautes de gestion. Dans cette catégorie, l’oubli des démarches administratives obligatoires est inadmissible. Le dépôt tardif des déclarations fiscales entrainera des pénalités financières qui seront imputées aux copropriétaires.
Révoquer un syndic : la procédure à suivre
La révocation du syndic est soumise au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. En savoir plus sur http://www.syndics.info/. Cette décision n’est retenue que si la majorité absolue l’emporte. Si le quorum n’est pas rempli, une seconde réunion sera organisée. Cette fois-ci, il faut uniquement que les propriétaires présents votent à l’unanimité pour la destitution du mandataire. Bien entendu, des motifs légitimes doivent être entendus et enregistrés grâce à des procès-verbaux.
Pour assurer la continuité de gestion de l’immeuble, le conseil syndical doit d’ores et déjà chercher un remplaçant. À cette occasion, comparer les syndics sera particulièrement important. Afin de dénicher une personne ou une agence réellement compétente, il est vivement conseillé de consulter un comparatif de syndic de copropriété en ligne. Ces pages ne permettent pas uniquement de connaitre les tarifs appliqués par les professionnels, elles livrent également un aperçu des services proposés.
Dès que la destitution de l’actuel gestionnaire a été validée, les candidatures retenues par le conseil seront soumises au vote de l’assemblée. Les copropriétaires choisiront le nouveau syndic parmi les postulants. Le mandataire révoqué sera ensuite notifié pour que tous les dossiers soient transmis dans les plus brefs délais. Si l’ancien syndic ne s’exécute pas, le président du conseil syndical peut intenter une action en justice.
