Vous avez craqué pour la maison de vos rêves et vous avez envie de vous lancer ? Alors, il faudra forcément passer par la signature d’un compromis de vente. Il s’agit d’un acte signé entre le vendeur et l’acheteur pour la vente d’un bien immobilier. C’est un passage important qui se déroule en différentes étapes.
Quelle différence avec la promesse de vente ?
On a souvent tendance à parler d’une promesse de vente au lieu d’un compromis de vente. En réalité, il s’agit de la même chose puisque c’est un accord unilatéral pour la vente d’un appartement ou d’une maison. Si vous êtes intéressés par un bien particulier, alors la vente du logement débute par la signature d’une promesse ou d’un compromis entre le vendeur et l’acheteur. C’est ce qu’on appelle un “avant contrat”.
Concrètement, cela permet de fixer l’accord entre le vendeur et l’acquéreur sur le prix, le délai, les conditions suspensives et les autres conditions de la vente. Il s’agit de la première étape de l’acquisition, lorsque les négociations ont abouti.
Que représente cet engagement ?
Avec le compromis de vente, le vendeur et l’acquéreur s’engagent simultanément à réaliser la transaction. Cela signifie que d’un côté, le vendeur ne peut plus vendre le bien à une autre personne. De même, il ne peut plus renoncer à vendre à son acheteur. Quant à l’acheteur, il s’engage à payer le prix fixé à la date convenue tout en respectant les conditions de la vente.
Dans la signature, les deux parties sont donc impliquées réciproquement, même si l’acheteur peut sortir de son engagement en se rétractant dans les 10 jours qui suivent la signature. Il en va de même s’il n’obtient pas son prêt immobilier dans le délai prévu. À savoir qu’un compromis de vente n’a pas besoin d’être enregistré par les services fiscaux, contrairement à la promesse unilatérale de vente. C’est donc la solution la plus simple à envisager.
Quid du délai de rétractation ?
À la suite du compromis de vente, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter sans aucune pénalité et sans avoir besoin de se justifier. Pour cela, il doit faire jouer son droit de rétractation afin de récupérer le dépôt de garantie qu’il aura versé au moment de la signature du compromis chez le notaire. C’est une clause qui peut donc lui permettre de renoncer à l’achat d’un bien immobilier, sans contrepartie financière pour le vendeur. Il peut récupérer la somme qu’il a versée dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de sa rétractation.
À savoir que lorsque le compromis de vente est signé devant le notaire, c’est lui qui se chargera de toutes les formalités. Il fait partir le délai de rétractation de l’acheteur par remise en main propre de la promesse à l’acquéreur ou par un envoi via une lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque le compromis de vente est signé entre les particuliers, c’est au vendeur d’adresser la copie du document par lettre recommandée avec accusé de réception à l’acheteur. Le délai de rétractation commence à partir du moment où la lettre recommandée sera présentée à l’acheteur.
En cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels de l’immobilier qui sauront vous accompagner dans votre projet d’achat ou de vente. Avec eux, c’est la garantie d’un service exclusif et d’un expert à vos côtés pour répondre à toutes vos interrogations.
